Conditions Générales d'CGU

Préambule et opposabilité légale des conditions

Le présent document définit les conditions générales d'utilisation (CGU) régissant l'accès et la navigation sur le portail institutionnel de l'association SOTTA. En naviguant sur ce site d'utilité publique, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité de ces clauses juridiques et de ces principes éthiques de bon voisinage rattachés à la conservation des massifs forestiers de Corse-du-Sud.

Ces conditions sont réputées opposables à tout internaute dès sa première connexion sur le portail pour l'année 2026. L'association se réserve le droit d'amender et de mettre à jour périodiquement ces CGU pour refléter les évolutions de notre charte cynégétique éco-responsable et les décisions d'aménagement validées par notre conseil d'administration.

Article I : Propriété Intellectuelle et Usage Documentaire

L'ensemble des ressources documentaires, photographies (notamment issues de nos pièges photographiques d'observation ou de nos rapports d'audit), chartes, données de terrain, logbooks chronologiques et éléments visuels mis en ligne sur ce portail sont la propriété intellectuelle exclusive de l'association SOTTA ou font l'objet d'un droit d'usage d'utilité publique dûment consenti par les administrations d'État de Sotta.

La reproduction, la duplication, ou la distribution de tout ou partie des documents mis à disposition est strictement interdite sans notre accord préalable écrit de notre Secrétaire Générale. Par exception, l'association autorise le téléchargement et l'impression à des fins exclusivement informatives et éducatives non marchandes par les agriculteurs ruraux, les éleveurs locaux, les établissements scolaires insulaires et les partenaires d'intérêt général de la microrégion.

Article II : Nature Non Marchande et Absence de Service Commercial

Conformément à nos statuts d'association de loi 1901 à but non lucratif, ce portail documentaire est une ressource purement informative exempte de toute activité commerciale, mercantile ou publicitaire. SOTTA ne propose aucun bien, aucun produit, ni aucune prestation de service marchand à la vente.

Les formulaires de contact, d'orientation cynégétique et de téléchargement de fiches d'adhésion sont mis à disposition à titre entièrement gratuit au bénéfice de l'intérêt général et pour soutenir le développement sylvopastoral. Aucune participation financière, autre que la cotisation associative statutaire votée démocratiquement en assemblée générale, ne saurait être réclamée au travers de cette interface numérique.

Article III : Responsabilité et Limitation Technique

L'association SOTTA déploie ses meilleurs efforts pour garantir la pertinence et la mise à jour constante des données de terrain et des relevés d'observation publiés sur le portail. Toutefois, les informations scientifiques fauniques d'altitude sont fournies sous réserve de modifications rapides inhérentes aux fluctuations écologiques naturelles et aux déplacements imprévisibles de la faune sauvage de Corse-du-Sud.

De surcroît, l'association ne saurait être tenue pour responsable de toute interruption temporaire d'accès au serveur Express liée à des opérations d'entretien technique d'infrastructure de réseau ou à des cas de force majeure. Nous déclinons également toute responsabilité quant au contenu des liens hypertextes de ressources externes (tels que Service-Public.fr ou le Journal Officiel) qui ne font pas l'objet d'une modération de notre part.

Article IV : Obligations de l'Utilisateur et Respect Cynégétique

Chaque internaute s'engage à utiliser les formulaires d'orientation de ce portail de manière courtoise, civilisée, et constructive, en s'interdisant toute usurpation d'identité agricole ou de raison sociale maraîchère. Tout abus d'utilisation, transmission d'informations frauduleuses, ou tentative d'altération technique de l'infrastructure d'archivage entraînera le blocage immédiat de l'adresse IP et le signalement de l'incident aux autorités d'État compétentes.

Les données d'observation fournies par les utilisateurs de terrain doivent être sincères, réelles, précises, et guidées exclusivement par le besoin d'indemnisation ou d'aménagement pastoral de secours, à l'exclusion de tout règlement de compte de voisinage ou de délation cynégétique injustifiée.

Article V : Clause de Dissociabilité et Règlement des Litiges

Si l'une des clauses de ces conditions générales d'utilisation était déclarée nulle ou inapplicable par un tribunal compétent du département de Corse-du-Sud, cette nullité n'affecterait en rien la validité et l'opposabilité des autres articles des présentes CGU, qui continueraient à produire leurs pleins effets de régulation juridique.

Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou l'application des présentes conditions d'utilisation, n'ayant pu faire l'objet d'une conciliation amiable préalable avec le bureau exécutif de l'association, sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux civils d'Ajaccio, conformément au droit français applicable aux structures de loi 1901 d'utilité publique.