Politique de Confidentialité

Préambule et engagement de l'association SOTTA

L'association SOTTA s'engage fermement à ce que la collecte et le traitement de vos données de terrain, effectués à partir du présent portail documentaire, soient strictement conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés de la République Française. En tant qu'organisme à but non lucratif œuvrant pour l'utilité publique et la régulation éco-responsable, notre gestion des informations rattachées à nos membres, nos donateurs et nos usagers administratifs est guidée par les plus hauts standards éthiques et une totale transparence opérationnelle.

La présente charte détaille de manière exhaustive les traitements mis en œuvre au cours de l'année 2026, les finalités écologiques poursuivies, les durées de conservation des logs, et les modalités d'exercice de vos droits individuels. Ce document fait l'objet d'un examen annuel par notre Secrétaire Générale afin de garantir sa conformité avec les directives d'État encadrant les structures de loi 1901 de Corse-du-Sud.

Article I : Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce portail documentaire est l'association SOTTA, association régie par la Loi du 1er juillet 1901, enregistrée sous le numéro RNA : W2A4005090 et SIREN : 103768420. Le siège social de l'organisation est établi à l'adresse suivante : 105 SOTTA VECCHIA, 20146 SOTTA.

Pour toute question ou demande de clarification relative à la protection de la vie privée, vous pouvez contacter directement notre délégué à la protection des données par courrier postal à l'adresse du siège, ou par courrier électronique à l'adresse officielle de l'association : nolakhan07@gmail.com.

Article II : Catégories de Données Collectées

L'association SOTTA ne collecte que les informations strictement nécessaires à la réalisation de ses objectifs statutaires de régulation et d'aménagement de terrain. Les types d'informations recueillis via nos formulaires d'orientation ou lors de vos déclarations d'observation sont limités aux catégories suivantes :

- Données d'identité de l'exploitant ou de l'usager : Nom, prénom, adresse postale de l'exploitation, numéro de téléphone, et adresse de courrier électronique.
- Données d'observation cynégétique : Coordonnées géographiques de terrain, photographies de dégradations sur culture maraîchère, relevés d'effectifs de faune sauvage sauvage ou signalement de foyers sanitaires.
- Logs de connexion technique : Date, heure de visite sur le portail et adresse IP anonymisée collectées par notre serveur Express à des fins exclusives de sécurité.

Article III : Finalités du Traitement

Le traitement de vos données est fondé juridiquement sur l'intérêt légitime de l'association et la poursuite de ses missions d'intérêt général rattachées à la sauvegarde des massifs forestiers de Sotta. Vos données sont exploitées exclusivement pour les finalités suivantes :

- Traitement et archivage des signalements de dégradations pour coordonner nos actions d'aménagement pastoral gratuit de secours.
- Gestion des candidatures d'adhésion et de la formation balistique obligatoire de nos membres cynégétiques éco-responsables.
- Compilation de données de terrain statistiques destinées à notre observatoire scientifique d'utilité publique pour calibration du plan d'audit 2026.
- Information administrative des usagers de la nature sur le calendrier de nos battues réglementaires d'altitude.

Article IV : Destinataires des Informations et Absence de Transfert Marchand

Conformément à nos statuts d'organisme non commercial, l'association SOTTA ne procède à aucune vente, location ou échange de vos données personnelles avec des entités commerciales ou tierces. Les destinataires exclusifs de vos données de terrain sont les membres habilités de notre conseil d'administration et les agents techniques chargés des programmes environnementaux.

De manière exceptionnelle et pour répondre à nos obligations réglementaires de transparence opérationnelle, certaines synthèses de données statistiques d'observation non nominatives peuvent être transmises aux administrations d'État de Corse-du-Sud (telles que l'Office de l'Environnement de la Corse ou la Fédération Départementale des Chasseurs) afin de corroborer notre impact observed.

Article V : Durée de Conservation des Données

Les informations personnelles collectées sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités énoncées à l'Article III. Les données d'adhésion de nos membres sont conservées pendant toute la durée de leur engagement statutaire majorée de trois ans à des fins d'archivage administratif réglementaire. Les données de signalements de dégradations agricoles sont archivées pendant une durée maximale de cinq ans pour parfaire nos analyses d'évolution écologique pluriannuelle, avant d'être définitivement détruites ou anonymisées de façon irréversible.

Article VI : Vos Droits et Exercice Juridique

Conformément aux lois de la République Française et à la charte européenne de protection des données, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation du traitement et d'effacement de l'ensemble de vos données personnelles conservées par notre association.

Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit de transmettre une demande écrite accompagnée d'une copie de votre titre d'identité signé au secrétariat général de l'association par courrier postal ou par courriel. Vos demandes d'exercice seront traitées dans un délai d'un mois réglementaire. Si vous estimez que vos droits individuels ne sont pas respectés, vous disposez du droit légal d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) en France.